La Gestion Juridique
La Gestion Juridique se compose de 4 parties:
- Contrats Commerciaux
- Contrat de Travail
- Conditions Générales De Vente
- Informations Juridiques
LA REDACTION DE CONTRATS COMMERCIAUX
Nos juristes rédigent les contrats commerciaux en préservant au mieux vos intérêts.
Nous vous proposons notamment les contrats suivants:
- Contrat de prestation de services dans différents domaines d'activité,
- Contrat d'apporteur d'affaires,
- Contrat de distribution,
- Contrat d'agent commercial.
Nos juristes spécialisés en droit social, réalisent vos contrats de travail en tenant compte du code du travail, de la convention collective qui régit votre activité et de vos directives.
Nous rédigeons notamment :
- contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou partiel),
- contrat de travail à durée indéterminée (temps complet ou partiel).
Les conditions générales ventes sont d’autant plus importantes, que certaines clauses prévoient le règlement des différends.
PROXI SOLUTIONS vous propose :
- de fixer la base contractuelle, notamment autour des conditions financières, à partir de laquelle vous pourrez négocier avec vos clients,
- de disposer d’un support de contre-proposition en cas de clauses contradictoire avec celles de l’acheteur,
- de donner à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.
Vous ne disposez pas d´un service juridique au sein de votre entreprise .
Le service juridique de votre entreprise est débordé .
Ne restez pas sans réponses à vos questions.
Contactez un de nos conseillers qui traitera votre question et vous apportera une réponse claire et précise dans les meilleurs délais.
Notre équipe de juristes répond à vos questions notamment dans les domaines suivants :
- Droit du travail :
- les contrats de travail,
- les contrats aidés,
- les sanctions disciplinaires,
- le licenciement,
- les différentes attestations,
- la représentation du personnel
- .......
- Droit des affaires :
- les différents contrats commerciaux,
- les baux,
- le fonds de commerce,
- les conditions générales de vente,
- .....,
- Droit des sociétés :
- La cession de parts sociales,
- Le changement de Gérant,,
- L’augmentation/ réduction de capital,
- Modification d’objet social,
- les assemblées Générales,
- Fiscalité :
- IRPP,
- IS,
- TVA,